Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 108
Le vendredi 12 décembre 2014
9 heures
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l'honorable sénateur Meredith, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de ce projet de loi.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au lundi 15 décembre 2014, à 17 heures et que l'application de l'article 3-3(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-442, Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme.
L'honorable sénatrice Johnson propose, appuyée par l'honorable sénatrice Andreychuk, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Après réflexion, comme je vous l'ai mentionné, puisque les deux côtés semblent s'entendre sur le processus, nous pouvons passer à l'étude du projet de loi C-43. Le sénateur Smith a la parole, suivi du sénateur Day.
Cela ne m'empêchera pas de poursuivre ma réflexion sur la décision au fond portant sur le recours au Règlement du sénateur Moore et, bien entendu, sur l'ensemble des arguments présentés par d'honorables sénateurs des deux côtés.
Je tiens à remercier les sénateurs qui ont pris part à cette discussion. Elle était intéressante et attendue depuis longtemps. Nous allons maintenant passer à l'étude du projet de loi C-43, et je rendrai ma décision lors de notre retour, en janvier.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith (Saurel), appuyée par l'honorable sénateur Doyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient à la Présentation ou dépôt de rapports de comités.
L'honorable sénateur Runciman présente ce qui suit :
Le vendredi 12 décembre 2014
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
VINGT ET UNIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur), a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 28 octobre 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
BOB RUNCIMAN
Observations au vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
À la suite de ses audiences sur le projet de loi C-525, et pendant son examen article par article, le comité a été informé d'une erreur de rédaction mineure à l'article 9 du projet de loi.
Cet article modifie l'article 64 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, L.C. ch. 22, art. 2, portant sur les critères devant être pris en compte par la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique avant d'ordonner la tenue de certains scrutins de représentation. L'article 9 du projet de loi supprime l'alinéa 64(1)c) de la Loi et en place le contenu au nouvel alinéa 64(1.1)c).
Cependant, il est toujours fait mention de l'alinéa 64(1)c) à l'alinéa 39d) et au paragraphe 100(1) de la Loi, des dispositions qui ne sont pas modifiées par le projet de loi C-525. Selon les témoignages, une telle omission n'est pas négligeable, mais elle n'empêchera pas la Commission d'obtenir les renseignements dont elle a besoin pour s'acquitter de ses obligations à l'égard de l'actuel alinéa 64(1)c) de la Loi.
La situation est regrettable, mais le comité propose d'adopter le projet de loi et de corriger l'erreur de rédaction dans de prochaines mesures législatives avant l'entrée en vigueur du projet de loi C-525.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget—étude sur la monnaie électronique—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 11 décembre 2014.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénatrice Raine, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada—autorisation de se déplacer)), présenté au Sénat le 11 décembre 2014.
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (budget supplémentaire—étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada), présenté au Sénat le 11 décembre 2014.
L'honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 47, 74, 79, 62, 73, 8, 55, 9, 56 et 60 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Qu'un comité spécial sur la modernisation du Sénat soit nommé pour examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace, plus transparent et plus responsable, dans le cadre constitutionnel actuel, afin, entre autres de hausser la confiance de la population envers le Sénat;
Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de cinq membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que le comité soit autorisé à retenir les services d'experts externes;
Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 31 décembre 2015.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 36, 27, 33, 45, 34, 15, 17, 26, 18, 19, 21, 28, 13, 16, 29, 44, 14, 42, 43, 20 et 41 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger à 15 heures le lundi 15 décembre 2014, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 12 h 45, le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 15 décembre 2014, à 17 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 12 décembre 2014).